Faux travail indépendant

“Beaucoup sont concernés” : L’UE réorganise le travail de plateforme

La nouvelle directive doit améliorer les droits et les conditions de travail des travailleurs sur les portails en ligne.

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Les ministres de l'Emploi et des Affaires sociales se sont mis d'accord lundi à Bruxelles sur de nouvelles règles européennes concernant le travail sur les plateformes. La directive doit améliorer les droits et les conditions de travail des travailleurs sur les portails en ligne.

Un nombre incroyable de personnes sont concernées, a déclaré le ministre des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch (Verts) avant la réunion. Malgré des votes contraires, un compromis a été trouvé, a fait savoir la présidence du Conseil.

La France et l'Allemagne contre
Selon des sources du Conseil, la France a voté contre la proposition. L'Allemagne s'est abstenue ; c'est surtout le parti au pouvoir, le FDP, qui s'y oppose. L'Estonie et la Grèce devraient avoir voté en faveur de la proposition malgré leurs réserves. La majorité qualifiée nécessaire (composée des États membres et de la population) a donc été atteinte.

Rauch considère que l'Autriche n'est de toute façon pas mal placée dans ce domaine, mais que des améliorations étaient nécessaires dans toute l'UE.

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En Estonie, le service de livraison, de scooters électriques et d'autopartage "Bolt" est un acteur important du secteur. Le Parlement européen doit encore approuver formellement la nouvelle loi. Mais cela ne devrait être qu'une formalité.

Rauch : "Il s'agit de se protéger contre l'exploitation".
"En tant que ministre des Affaires sociales, il s'agit pour moi de protéger les personnes concernées contre l'exploitation, mais aussi de protéger les entreprises qui agissent correctement et ne pratiquent pas l'exploitation", a souligné Rauch lors d'un point presse à Bruxelles. Environ 500.000 personnes sont concernées par le travail de plateforme en Autriche, et environ 30 millions en Europe.

Le point le plus important de la nouvelle réglementation est le renversement de la preuve : alors que les travailleurs devaient jusqu'à présent prouver qu'ils n'étaient pas indépendants, ce sera à l'avenir aux plateformes de prouver le contraire.

Des normes identiques dans toute l'Europe
La réglementation du travail sur les plateformes doit permettre aux personnes concernées de sortir du statut de faux indépendant et leur donner les mêmes droits que les salariés, comme un salaire minimum légal. L'Autriche a déjà des normes relativement élevées en matière de protection des travailleurs, a souligné M. Rauch.

Néanmoins, "nous avons besoin de clarté juridique en Europe". L'Autriche approuvera en tout cas la proposition. Il est dans l'intérêt de l'Autriche que "ces normes soient introduites dans toute l'Europe".